Conduire une voiture est une grande responsabilité parce que des vies sont mises entre les mains du chauffeur : la sienne, celles des passagers et les passants. Ainsi, il est primordial que tout conducteur prenne conscience de ses responsabilités. Mais si vous avez déjà commis des infractions au code de la route qui vous ont fait perdre des points sur votre permis, nous allons vous aider à trouver le moyen de les récupérer !
Accidents routiers : les responsabilités civiles et pénales d’un conducteur
Lors d’un accident sur la route, le conducteur doit prendre deux responsabilités : les responsabilités civiles et les responsabilités pénales.
Les responsabilités civiles
La responsabilité civile concerne les tiers, c’est-à-dire les personnes victimes de l’accident que le chauffeur a causé (piétons, passagers, autres conducteurs). Selon le droit civil, il est donc obligé de les indemniser. Tous les conducteurs de voiture en France doivent signer un contrat d’assurance avec l’assureur de leur choix. Le contrat peut prendre différentes formes (assurance au tiers, assurance tous risques…), mais la garantie responsabilité civile est toujours présente quel que soit le type d’assurance. Elle sert à couvrir les dommages causés par le conducteur aux tiers. Les dommages peuvent être matériels, corporels ou les deux à la fois.
Alors, l’assurance prend en charge la responsabilité civile à votre place en payant l’indemnisation des victimes si le cas se présente. Toutefois, vous serez le seul responsable si vous avez commis l’accident intentionnellement, en buvant de l’alcool avant de prendre le volant par exemple.
Les responsabilités pénales
La responsabilité pénale vous engage au cas où vous commettez une infraction au code de la route. Même si elles sont plus ou moins graves, les infractions routières sont également sanctionnées par la loi comme toutes les autres infractions. Les contraventions sont les moins graves, ensuite viennent les délits. Les infractions considérées comme les plus graves sont les crimes.
La grande partie des infractions routières sont des contraventions. Elles sont classées en 5 catégories en fonction de leur gravité et sanctionnées principalement par des amendes. Cependant, d’autres sanctions peuvent les accompagner, à savoir : le retrait des points sur permis, la suspension du permis ou encore le devoir de faire un stage de sécurité routière. Les délits et les crimes sont les seules infractions pouvant vous conduire en prison.
Prévenir les accidents sur la route
Adopter la bonne conduite contribue largement à la limitation du nombre des accidents routiers. Un bon conducteur est :
- Celui qui respecte le code de la route : il attache la ceinture de sécurité, roule à une vitesse normale, fait attention aux feux rouges comme aux stops, ne consomme pas de drogue ni d’alcool, respecte les distances minimales de sécurité.
- Celui qui est prévisible : il s’apprête toujours à faire face à toutes circulations difficiles (circulation dans la nuit, temps de neige, de pluie…) en s’armant de vigilance mais également des équipements nécessaires, des pneus hivernaux par exemple.
- Celui qui ne se distrait pas : il écarte toutes sources de distraction pouvant lui faire perdre le contrôle. Il peut s’agir d’un téléphone portable, d’un agenda électronique, d’un grignotage ou d’une consultation de carte.
- Celui qui ne se fatigue pas : un conducteur responsable doit s’arrêter toutes les deux heures et se reposer pendant 20 minutes s’il conduit sur une autoroute ou qu’il fait un long trajet.
- Celui qui entretient son véhicule : les anomalies techniques d’une voiture ont déjà entrainé de nombreux accidents. Le véhicule et ses équipements doivent alors suivre une vérification régulière afin de voir s’ils fonctionnent à merveille. L’inspection concerne divers aspects, tels que le niveau des liquides (essence, huile, lave-glace…), les plaquettes de frein, les éclairages, le pare-brise et les rétroviseurs, etc.
Permis de conduire : tout savoir sur la récupération des points
En général, un permis de conduire contient 12 points de capital (6 points pour le permis probatoire pour jeune conducteur) et des points sont retirés en cas d’infraction commise sous peine de retrait de points. Le conducteur sera informé du retrait par une lettre de référence 48 envoyée par le Ministère de l’Intérieur.
Plusieurs situations peuvent amener le conducteur à passer un stage de récupération de points pour permis de conduire. Officiellement, ce stage est connu comme « le stage de sensibilisation à la sécurité routière ». Vous devez connaitre votre raison avant d’y participer car elle sera demandée dans le formulaire d’inscription :
- Récupération de points volontaire : vous avez envie de rétablir les points perdus mais il faut tout d’abord savoir le capital restant. Un stage volontaire peut se faire à condition qu’il vous reste encore 1 point sur votre permis et que vous ayez perdu des points à la date du stage.
- Permis probatoire : infraction de plus de 3 points pendant la période probatoire et réception de la lettre 48 N.
- Stage de composition pénale : le stage est recommandé par le délégué du procureur suite à un délit.
- Stage peine complémentaire : stage exigé par le juge.
Vous pouvez réserver votre stage sur https://www.recup-pointspermis.com. Recup Points Permis est l’un d’un centre agréé par le Ministère de L’Intérieur, autorisé à proposer des stages de récupération de points. Notez bien que le stage ne peut se faire qu’une fois par an. Il est assuré par deux formateurs qualifiés et l’effectif des assistants est limité à 20 personnes. Le centre propose des stages à prix raisonnable dans toute la France. Ainsi, il vous suffit de sélectionner le lieu qui est le plus proche.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière se faisant en deux jours consécutifs a pour objectifs de vous éviter l’invalidation de votre permis en vous retrouvant avec 0 points, de mieux cerner le principe de la sécurité routière pour les appliquer et de récupérer 4 points le lendemain du stage s’il ne s’agit pas d’un stage de composition pénale ou peine complémentaire (0 point). Le stage n’exige pas le passage d’un examen, votre présence est alors la seule condition requise.